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Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») détaillent les droits et obligations de VOLINE et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

d’une part la société VOLINE (ci-après « VOLINE »), domiciliée au 20 rue Chaudron, 75010 Paris, dont le nom du responsable de publication est Mme Pauline VOLPE, 

d’autre part le client (ci-après le « Client ») entendu comme toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, réalisant un achat d’un ou de plusieurs Article(s) sur le site internet www.voline.fr (ci-après le « Site »).

La revente d’Articles de la marque VOLINE est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Elles sont accessibles de façon permanente sur le Site dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de telle manière que le Client peut procéder à leur lecture, leur reproduction ou à leur sauvegarde en langue française.

Toute commande d’un ou de plusieurs Article(s) proposé(s) sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la validation de sa commande.

VOLINE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions dans lesquelles les Articles sont vendus au Client par VOLINE. 

Article 2 – Articles

Les Articles proposés à la vente par VOLINE sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la validation de sa commande par le Client. 

Chaque Article est accompagné d’un descriptif complet, qui comprend, entre autres informations, son prix, ses dimensions et la ou les couleur(s) dans laquelle ou lesquelles il est disponible à la vente. 

L’affichage des couleurs pouvant varier selon les ordinateurs et les écrans, des légères différences peuvent exister entre un Article et leur(s) photographie(s) sur le Site.

Les produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s), y compris après la confirmation de la commande du Client, VOLINE se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client par courrier électronique. Dans ce cas, l’intégralité du prix de la commande lui sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 3 – Prix 

Sauf indication contraire, les prix des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises applicables sur le territoire français métropolitain le jour de la commande, à l’exclusion des frais de livraison des Articles. 

Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment du récapitulatif de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables sur le territoire français métropolitain le jour de la commande. Ils sont à la charge exclusive du Client et sont ajoutés au prix de vente des Articles.

En cas de commande d’un ou de plusieurs Article(s) vers un autre pays que la France métropolitaine, tout surcoût éventuel ainsi que toute charge déclarative aux autorités compétentes liés à l’expédition du ou des Article(s) est à la charge exclusive du Client. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. 

Tout achat est payable en euros. 

VOLINE se réserve le droit de modifier le prix de ses Articles à tout moment. En cas de modification du prix d’un Article, le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la confirmation par VOLINE de la commande du Client, et sous réserve de disponibilité dudit Article.

Article 4 – Commande 

Le Client matérialise sa commande en suivant les étapes décrites ci-dessous : 

  • il sélectionne l’Article ou les Articles qu’il choisit d’acheter sur le Site, en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
  • il valide sa commande dans le panier ;
  • il renseigne les coordonnées de livraison et de facturation de son achat sur le Site ; 
  • il vérifie le contenu de sa commande sur la base du récapitulatif qui s’affiche, qui contient les frais de livraison de sa commande ;
  • il est redirigé sur la page stripe pour renseigner les informations bancaires nécessaires au paiement de sa commande par carte bancaire ;  
  • après validation de sa commande par l’établissement bancaire, il reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les minutes suivantes.

Suite à la validation du paiement, la confirmation de la commande envoyée par VOLINE par courrier électronique au Client vaut conclusion d’un contrat de vente entre VOLINE et le Client et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le Client.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème lié au paiement par le Client ou à sa commande, VOLINE se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’impossibilité de résoudre le problème, VOLINE se réserve le droit d’annuler définitivement la commande. Cette décision relève de la seule appréciation de VOLINE.

En cas de difficulté particulière lors de la matérialisation de sa commande, le Client peut contacter VOLINE au 06 61 48 97 17 du lundi au vendredi de 09h à 18h ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact (a) voline.fr.

Article 5 – Livraison 

VOLINE s’engage à livrer au Client le ou les Article(s) ayant fait l’objet d’un achat, accompagnés d’un bon de livraison, à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de son achat, dans un délai maximal de 15 jours pour une livraison à destination de la France métropolitaine, et de 30 jours pour une livraison à destination de toute autre destination. 

Ces délais commencent à compter du jour suivant la confirmation de la commande.

En cas de retard ou de difficulté d’expédition, un courrier électronique est adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de sa commande.  

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison et les Articles qu’elle contient doit être notifiée dans les 15 jours suivant la réception de la commande, délais prévus par la loi.

Cette notification doit être transmise à VOLINE à l’adresse suivante : SAS VOLINE, 20 rue Chaudron, 75010 Paris.

Passé ce délai, les Articles sont considérés comme conformes et aucune réclamation ne peut être acceptée par VOLINE.

Article 6 – Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande.  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les retours d’Articles doivent être réalisés par le Client dans leur état d’origine et complets (emballage, protections, accessoires), accompagné(s) des coordonnées bancaires du compte sur lequel est crédité le remboursement de la commande. 

Les frais de retour sont pris en charge par Voline et donc gratuits pour le client (voir Politique de remboursement).

Tout dommage ou altération subi par le ou les Article(s) à cette occasion est susceptible d’invalider le droit de rétractation du Client.

Après réception du ou des Article(s), VOLINE remboursera au Client le montant total de la commande (à l’exclusion des frais de livraison).

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente jours à compter de la réception des Articles par VOLINE, à condition que le retour respecte toutes les conditions précitées.

Article 7 – Garantie

Tous les Articles proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser à VOLINE dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la livraison à l’adresse de contact suivante : SAS VOLINE, 20 rue Chaudron, 75010 Paris.  

Article 8 – Responsabilité 

Les Articles proposés sont conformes au droit en vigueur en France métropolitaine. La responsabilité de VOLINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation applicable en France ou de celle applicable dans le pays où le produit est livré ou utilisé. 

Les Articles demeurent la propriété de VOLINE jusqu’à la confirmation par VOLINE de la commande du Client. Dès l’acceptation de la livraison de la commande par le Client, l’ensemble des risques de perte ou d’endommagement du ou des Articles de la commande sont transférés au Client.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes localement l’état du droit applicable, par exemple, entre autres, les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles achetés par le Client. 

Par ailleurs, VOLINE ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque manière des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un Article acheté par le Client. 

Enfin la responsabilité VOLINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Données Personnelles

VOLINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.  

Ces données peuvent aussi être transmises aux sociétés qui participent à l’exécution de la commande d’un Client, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (gestion, exécution, traitement et paiement).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, d’analyses marketing et de suivi de la relation client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site. 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au seul profit de VOLINE. 

Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l’accord exprès de VOLINE, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout but commercial.

Article 11 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de contestation, VOLINE invite ses clients à la contacter dans un premier temps à l’adresse suivante : contact (a) voline.fr.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.